J.O. Numéro 176 du 1er Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11807

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Arrêté du 23 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine

NOR : ECOC9800074A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat à la santé, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie ;
Vu la directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, modifiée par la directive 94/34/CE, et notamment son article 3 bis ;
Vu la décision 292/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996 relative au maintien de législations nationales concernant l'interdiction frappant l'utilisation de certains additifs dans la production de certaines denrées alimentaires spécifiques ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les dispositions suivantes sont ajoutées à la suite de l'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé :
« Art. 1er bis. - Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, l'addition des additifs mentionnés à l'article 1er est interdite dans les produits suivants :
« - pain de tradition française ;
« - conserves de truffes de tradition française ;
« - conserves d'escargots de tradition française ;
« - conserves de confit d'oie et de canard de tradition française. »

Art. 2. - Les dispositions citées ci-après des annexes de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé sont modifiées de la façon suivante :
1o A l'annexe I D, la mention « E 174 Or » est remplacée par : « E 175 Or » ;
2o A l'annexe II, pour la saccharine, la catégorie « pâtes à tartiner à base de cacao, de lait, de fruits secs ou de graisses, à valeur » est complétée par : « énergétique réduite ou sans sucres ajoutés » ;
3o A l'annexe III A, note 3, la phrase : « Les substances E 290, E 938, E 939, E 941, E 942 et E 948 peuvent également être employées dans les denrées alimentaires visées à l'article 10, paragraphe 3, et à l'article 12 » est remplacée par : « Les substances E 290, E 938, E 939, E 941, E 942 et E 948 peuvent également être employées dans les denrées alimentaires visées à l'article 11, paragraphe 3, et à l'article 13 » ;
4o A l'annexe III D, partie « Autres additifs autorisés », pour l'acide phosphorique et les phosphates, les quantiés maximales pour les catégories citées ci-après sont corrigées de la façon suivante :
« Boissons alcoolisées, à l'exception du vin et de la bière : 1 g/l ;
« Céréales pour petit déjeuner : 5 g/kg ;
« Amuse-gueule : 5 g/kg ;
« Surimi : 1 g/kg ;
« Pâté de poissons et de crustacés : 5 g/kg ;
« Nappages (sirops pour crêpes, sirops aromatisés pour lait frappé aromatisé et glaces ; produits similaires) : 3 g/kg ;
« Préparation spéciale destinée à une alimentation particulière : 5 g/kg ;
« Enrobages pour viandes et produits végétaux : 4 g/kg. » ;
5o A l'annexe III D, partie « Autres additifs autorisés », pour le sorbitol, le mannitol, l'isomalt, le maltitol, le lactitol et le xylitol, la catégorie « Denrées alimentaires en général (à l'exception des boissons et de celles des denrées alimentaires qui sont mentionnées à l'article 10, paragraphe 3, et à l'article 12) » est remplacée par : « Denrées alimentaires en général (à l'exception des boissons et de celles des denrées alimentaires qui sont mentionnées à l'article 11, paragraphe 3, et à l'article 13) » ;
6o A l'annexe III D, partie « Autres additifs autorisés », pour le E 553 a ii, la mention : « trisilicate de magnésium » est remplacée par : « trisilicate de magnésium1 » ;
7o A l'annexe III D, partie « Autres additifs autorisés », pour l'acide glutamique et ses sels (E 620 à E 625) et pour l'acide guanylique et l'acide inosinique et leurs sels (E 626 à E 635), la catégorie « Denrées alimentaires en général (à l'exception de celles mentionnées à l'article 10, paragraphe 3, et à l'article 12) » est remplacée par : « Denrées alimentaires en général (à l'exception de celles mentionnées à l'article 11, paragraphe 3, et à l'article 13) » ;
8o A l'annexe IV, note 2, la mention : « les substances visées à l'article 9 » est remplacée par : « les substances visées à l'article 10 ».

Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juillet 1998.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Guillou
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
La secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce et à l'artisanat,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes,
J. Gallot
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général
des stratégies industrielles,
D. Lombard